Règlement d'ordre intérieur - conditions générales

Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement d'ordre intérieur est applicable dans tous les conflits ou différends entre :

-       La direction, d’une part

-       et les parents, les professeurs, les bénévoles, les membres, d’autre part.

Article 2 : ACCÈS AU COURS - CONDITIONS D'INSCRIPTION – CONDITIONS DE PAIEMENT

L’accès au cours est autorisé si :

-       L’inscription est validée

-       Les frais d’assurance et d’affiliation, ainsi que l’abonnement au(x) cours sont en ordre de paiement suivant les modalités convenues ci-dessous.

Chaque membre sera encodé de façon informatique et devra créer un compte via notre plateforme de gestion qui sera disponible dès le 25/08/2025.

Si un accord d’étalement de paiement est accordé celui-ci figurera sur la plateforme de gestion. Il fera l’objet d’une convention. Le paiement de la première tranche de l’abonnement, par l’élève ou son représentant, à réaliser pour le premier jour de cours payant, fera preuve de l’acceptation de la convention.  

L’abonnement (concerne les cours de danse) peut être payé en 1, 2, 3 fois. Pour un paiement mensuel, une demande doit être adressée par courriel via l’adresse mail suivante [email protected] et doit obtenir l’accord écrit de la direction. La souscription d’un abonnement engage le membre pour la durée de celui-ci, c’est-à-dire du 01/09/2025 (ou à partir de la date de début de l’engagement) jusqu’au 07/06/2026. L’étalement de paiement étant une facilité de paiement qui ne permet pas de se soustraire à cet engagement.

Les frais d’affiliation (frais administratifs) et assurance s’élèvent à 25€ par membre (jusque 13ans à la date de l’inscription) ou à 30€ (pour les 14 ans et plus) payable en une seule fois lors de l’inscription.

Il est possible de payer le cours « à la séance » ou par abonnement. Le paiement par abonnement donne droit à une inscription prioritaire au cours si le nombre de participants est limité.

Le coût de l’abonnement est calculé hors congés scolaires. Il comprend 32 semaines de cours entre le lundi 1 septembre 2025 au dimanche 7 juin 2026 inclus pour l’école de Marcinelle et entre le 10 septembre 2025 et 10 juin 2026 inclus pour notre école de Sombreffe.

Le paiement correspondant à chaque échéance doit être effectué par anticipation à la date mentionnée sur la grille tarifaire par virement au compte BE32 1262 0918 3402 ouvert au nom de 2MAD en reprenant le nom/prénom du danseur + Marcinelle ou Sombreffe (ou toute autre référence qui vous serait communiquée). Il est également possible de payer en espèces ou par Bancontact à l’accueil

Les paiements ne sont pas remboursables mais peuvent éventuellement être échangés pour un autre cours. Moyennant l'accord de la direction.

L’affilié peut bénéficier d’une séance d’essai s’il paie la somme de 11€(cours de 1h) 16€(cours de 1h30) en veillant à ce que ses données soient enregistrées par l’accueil avant le cours. Ce montant pourra être déduit du prix de l’abonnement à ce cours si celui-ci est souscrit dans les 7 jours de l’essai.

Article 3 : ACCES AUX COURS

Le professeur se réserve le droit de diriger un(e) élève vers un niveau plus adapté s’il le juge nécessaire.

Si le professeur souhaite inscrire à un cours, un élève qui n’a pas l’âge indiqué, il doit obtenir l’accord de la direction.

Si le professeur oriente l’élève dans un autre cours il en fait part à la direction.

2MAD se réserve le droit de refuser l’accès au cours à toute personne qui perturbe les cours ou qui n’est pas en ordre de paiement d’abonnement.

L’accès à la salle de cours est réservé uniquement aux participants inscrits. Le participant ne peut se trouver dans une salle que durant les cours auxquels il est inscrit.

Le participant ne quitte pas la salle de danse sans l'accord du professeur, même pour boire ou aller aux toilettes, afin de ne pas perturber le cours.

Le professeur aura droit à une absence sans récupération et sans remboursement en cas de force majeure. Dans la mesure du possible le professeur essaiera de trouver des solutions avec l’accord de la direction et trouvera un remplaçant.

Article 4 : CERTIFICAT MEDICAL

Toute personne qui participe aux cours dans l'établissement reconnaît être apte à pratiquer l'activité pour laquelle elle est inscrite.

Un certificat médical attestant que l'élève est apte de suivre les cours de danse ou de Zumba®, doit être annexé à son dossier dans les 15 jours après l'inscription. En cas d'accident, et non remise du certificat, 2MAD pourra prendre la décision de ne pas solliciter son assurance et le participant devra solliciter son assurance personnelle.

En cas d’accident dans l’école ou à l’extérieur de l’école (fracture, entorse, fêlure...) l’élève ne pourra reprendre les cours de danse, qu’après avoir présenté un certificat de guérison avec mention apte à la danse. Si ce certificat n’est pas remis, le participant (ou son représentant légal) assumera seul les conséquences de sa décision.

En cas d’accident, si le membre n’est pas en ordre de cotisation d’assurance, nous refuserons de faire intervenir l’assurance.

Article 5 : ASSIDUITÉ, PRESENCE AU COURS

L’affilié sera présent(e) à chaque séance pour l’équilibre du groupe sauf cas de force majeure. Les absences au cours ne sont en aucun cas remboursées.

Le professeur peut se faire remplacer à tout moment par un autre professeur de même qualité (moyennant l’accord de la direction). Le remplacement ne peut en aucun cas être un justificatif pour obtenir un remboursement du cours.

Si le cours devait être annulé – en dernière minute = sms envoyé // si possibilité d’anticiper = envoi d’un email.

Article 6 : PONCTUALITÉ

L’affilié doit arriver 10 minutes avant le début des cours de danse - 15 minutes avant les cours de Zumba®. Le début de la séance est consacré à l'échauffement car un corps bien préparé est plus performant et restitue son plein rendement. S’il ou elle doit partir avant la fin du cours, il ou elle doit en informer le professeur en début de cours.

Article 7 : PARENTS/ ACCOMPAGNANTS

L’accès au studio, couloirs et vestiaires est réservé aux danseurs. Toute personne accompagnante est priée d’attendre dans la zone d’accueil ou cafeteria. Les règles d’hygiène liées au Covid ou autre cas de force majeure seront respectées et seront affichées à l’extérieur des bâtiments. Veuillez être attentifs. Toute personne ne respectant pas les règles mises en place sera invitée à quitter l’établissement.

EXCEPTION pour les cours mini KIDS (2-4 ans), la présence d’un parent est autorisée dans le vestiaire pour l’habillement des petits danseurs

Article 8 : RESPECT DE MES CAMARADES

L’affilié respectera la concentration de ses camarades, et pratiquera son loisir dans un esprit d'entraide.

Article 9 : RESPECT DU PROFESSEUR DE DANSE

Le professeur aidera à progresser ; il donnera des conseils utiles et encouragera. L’affilié devra le respecter en donnant le meilleur de lui-même. L’affilié saura être attentif à ses consignes et ses corrections. L’affilié ou l’accompagnant (qui se trouve à l’extérieur de la salle de cours) ne filme pas le cours sans autorisation du professeur. L’utilisation des images doit rester privée (pas de partage sur les réseaux sociaux) sauf accord du professeur qui a vérifié la qualité de vidéo et de son contenu et a fait part de son accord à la direction, en veillant à respecter les clauses de son contrat.

Article 10 : RESPECT DU MATÉRIEL

L’affilié utilisera les studios, les vestiaires et les toilettes avec soin. Il enlèvera ses chaussures humides ou sales avant de rentrer dans le studio. Il est INTERDIT d'aller dans les studios avec des chaussures qui sont humides ou sales. Il ne mangera pas dans les vestiaires et/ou dans les studios. Il utilise les poubelles pour les déchets.

Article 11 : TENUE ADÉQUATE

L’affilié pratiquera la danse en tenue adaptée à la danse, aux mouvements. L’affilié est tenu de porter des chaussures adéquates. Seules les chaussures ne pouvant pas endommager le revêtement du sol (griffes, cailloux) seront acceptées et elles doivent être propres. Si nécessaire, il devra se munir d‘une paire adaptée ou pratiquera les exercices pieds nus.

Article 12 : TELEPHONE - TABLETTE

Le téléphone (GSM) sera mis en silencieux et il est interdit de l’utiliser pendant les cours sauf à la fin de celui-ci si le professeur donne l’autorisation de filmer la chorégraphie.

Article 13 : TABAC

Il est interdit de fumer dans les bâtiments de l'école.

Article 14 : PERTE, VOL ET DÉTÉRIORATION

2MAD décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d'objets personnels aussi bien dans les bâtiments de l'école que sur le parking. En cas de détérioration du matériel, les réparations seront au frais de l’élève ou son parent responsable si mineur.

Article 15 : ANNULATION D'INSCRIPTION

2MAD se réserve le droit de refuser ou annuler l'inscription d'un membre qui n'accepterait pas la discipline élémentaire d'usage à la bonne marche des activités. La direction (Mélanie Robert et/ou David Vandenplas) de l’école agira souverainement dans le cas où il serait contraint d'exclure un de ses membres pour faute grave.

Un cours repris dans la grille horaire de la nouvelle saison peut être annulé si le nombre de participants ne permet pas de couvrir les frais. Dans ce cas, 2MAD s’engagera à rembourser les participants.

En cas de certificat médical interdisant toute activité physique de plus de 4 semaines, la direction pourra envisager un mode d’indemnisation.

Dans le cas d'une annulation, d’un cours, d’une activité dû à un cas de force majeure indépendant de la volonté de 2MAD (séisme, guerre, pandémie, catastrophe naturelle, accident, maladie grave, - liste non exhaustive), aucun remboursement ne pourra être effectué pour la saison 2025-2026.

Toute contestation d'une prestation par le membre doit se faire au plus tard dans les 48h qui suivent le cours suivi(s). Après ce délai, le cours sera considéré comme validé par le membre. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux de Charleroi.

En cas de non-respect du plan d’étalement et après 2 rappels, la direction pourra décider d’exclure le membre et de le poursuivre ou non. 

Article 16 : PARKING

L'école décline toute responsabilité en cas d'accident corporel et matériel sur le parking. Toute personne se trouvant sur le site est tenue de respecter le sens de rotation du parking et d'y adapter sa vitesse et de garer son véhicule sur les places prévues.

Article 17 : AUTORISATION PARENTALE

Pour protéger les élèves mineurs, il est demandé aux parents d’arriver 10 min avant la fin du cours. Tout mineur ne quitte pas le centre et ne sort pas sur le parking sans une autorisation parentale. Si un élève mineur suit plusieurs cours, le parent reviendra au plus tard 10 min avant la fin du dernier cours de la journée de son enfant. En cas de retard, nous vous demandons de prévenir l’accueil au 071/432611.

Pour les parents séparés, veuillez nous informer de l’organisation de garde de l’enfant afin qu‘il puisse être récupéré par la personne adéquate, l’enfant se sentira rassuré et nous aussi. Si vous avez un document juridique qui appuie les décisions de la garde, veuillez nous le communiquer. (Voir le document relatif à la sortie autorisée).

 En cas d’arrangement modifiant la garde, fournir une preuve signée par les 2 parents.

Article 18 : DROIT À L’IMAGE ET VIE PRIVÉE, COMMUNICATION

2MAD se réserve le droit d’utiliser, gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image des participants à des fins de communication et de publicité sur tout support que ce soit. Si vous ne souhaitez pas apparaître sur les photos et vidéos, veuillez en informer la direction dès l’inscription par mail à [email protected] . Les données personnelles collectées par 2MAD sont exclusivement destinées à un usage interne. Nous enregistrons vos données personnelles afin de pouvoir assurer le suivi administratif, financier et opérationnel de vos inscriptions aux cours, activités et événements organisés par 2MAD.

Chaque membre est invité à donner son consentement pour l’utilisation de ses données (RGPD) sur notre plateforme d’inscription qui sera disponible dès le lundi 25 aout afin de recevoir toutes les communications internes liées aux différentes activités organisées par 2MAD et/ou 2BE SEEN.

Tout changement de vos coordonnées (n° de téléphone, mail, adresse postale …) doit être effectué sur notre plateforme, un accusé de réception vous sera automatiquement envoyé pour mentionner les données modifiées. Si vous n’avez pas reçu de confirmation, merci de vous présenter à l’accueil.

Tout changement d'horaire ou de date, toute information relative aux activités de 2MAD sont communiquées par mail et sont affichées à l’accueil. Vérifiez régulièrement le tableau d’affichage et ou votre boîte mail (attention voir boite des indésirables  avec laquelle vous êtes inscrit afin de ne manquer aucune information importante. 2MAD ne pourra être tenu responsable de toute déconvenue relative à une information pratique manquée dans le cas où l’info a été affichée et envoyée par email.